Mentions légales et CGV
DEFINITIONS
// CLIENT //
Toute personne physique ou morale.
// PRESTATAIRE //
Désigne GRANGE Didier, 77, Rue Alfred Sisley 38460 OPTEVOZ N°Siret 510 563 372 00042.
// SERVICES //
Désigne l’ensemble des prestations de toute nature effectuées par le PRESTATAIRE pour le compte du CLIENT.
Article 1 – OBJET DU PRESENT CONTRAT
> Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du PRESTATAIRE, et de ses CLIENTS. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu dans les devis, bons de commandes ou propositions commerciales, les présentes conditions générales et le code du commerce réglemente les conditions de vente des produits et services du PRESTATAIRE. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanants du CLIENT.
Article 2 – PRISE D’EFFET
> Le présent contrat prend effet à la signature du devis ou bon commande, sous format papier ou électronique.
Article 3 – DOMAINE D’APPLICATION
> Le PRESTATAIRE pourra modifier, réactualiser ou rectifier les présentes si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
> Le CLIENT est informé des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet du PRESTATAIRE à l’adresse www.didiervoyant.fr.
> En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte du PRESTATAIRE emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
> Le PRESTATAIRE SIMPLE s’engage à :
– Concevoir et réaliser les SERVICES, conformément au devis accepté par le CLIENT ;
– Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ;
– Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat ;
> La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace web du CLIENT ou pour un piratage des boîtes à lettre électroniques du CLIENT et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par le PRESTATAIRE et ses FOURNISSEURS.
> En aucun cas, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être recherchée en cas de :
– faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non-respect des conseils donnés,
– faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Le PRESTATAIRE n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance, – force majeure, évènement ou incident indépendant de la volonté du PRESTATAIRE,
Article 5 – RESPONSABILITE DU CLIENT
> Le CLIENT s’engage à mettre à disposition du PRESTATAIRE tous les documents, renseignements et éléments nécessaires à la réalisation des SERVICES commandés. Il assure qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle des images, et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.
> Dans le cas où le PRESTATAIRE serait néanmoins retenue responsable par une autorité judiciaire, le client s’engage à indemniser le PRESTATAIRE du préjudice résultant d’une faute de sa part.
> Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et limites des services et conseils donnés par le PRESTATAIRE.
> Le CLIENT s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués à la commande
Article 6 – TARIFS // PAIEMENT // PENALITES
> En contrepartie des prestations mentionnées dans le devis accepté par le CLIENT, celui-ci s’engage à payer au PRESTATAIRE le montant des tarifs spécifiés sur le devis. Le CLIENT est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services du PRESTATAIRE.
> Le CLIENT professionnel ou non professionnel doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis, soit par chèque, soit par virement bancaire sur le compte, soit par carte bleue, soit par PAYPAL, soit en espèce.
> La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur le bon de commande. Toute prestation ne figurant pas dans le bon de commande, fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
> Tout retard de paiement sera assujetti au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne, soit 10% appliqué sur le montant TTC de la facture.
> Toute modification du fait du CLIENT apportée postérieurement à la signature du devis et ayant pour conséquence un surcroît des charges et un allongement du temps prévu initialement fera l’objet d’une réévaluation tarifaire.
Article 7 – DELAI ET LIVRAISON
> Le PRESTATAIRE s’engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à la réalisation des prestations commandées par le CLIENT, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière.
> La durée de réalisation de la prestation sera évaluée lors de l’étude préalable, avec si possible un planning convenu en commun accord entre les parties lors de la phase d’élaboration du cahier des charges.
Article 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
> La propriété intellectuelle des supports de formations réalisés par le PRESTATAIRE est donné au CLIENT suite à la validation de son stage, mais reste la propriété intellectuelle du PRESTATAIRE.
Article 9 – PRESTATIONS DE SERVICES
9.1 Liste non exhaustive des prestations de Didier GRANGE
> Reiki
> Access Bars
> Voyance, médiumnité
> Formation soins énergétiques
Cette liste est susceptible d’être modifiée et/ou complétée, pour plus de renseignement contacter le PRESTATAIRE.
Article 10 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est régi par la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de VIENNE.